Une action extraordinaire. Ce frémissement est temporaire. Quid en 2024 ?

Publié le 24 octobre, par Alfred Renier


Ce titre en trois courtes phrases résume bien l’état d’avancement du dossier APE qui concerne tant les ASBL que les pouvoir locaux.

Si fin juillet 2022 nous terminions notre analyse en ces termes « L’été a été dévastateur. L’automne sera consacré à relancer les débats pour espérer une solution globale en 2022 et non partielle car alors elle serait partiale. En 2023, il sera trop tard. » ; il convient de refaire le point ce 21 octobre 2022, suite à l’assemblée plénière du parlement wallon.

La FIBBC, avec d’autres fédérations, s’est remobilisée dès la rentrée parlementaire en interpellant ministres et parlementaires pour tenter de faire aboutir ce dossier et obtenir une indexation permettant de couvrir les sauts d’index successifs sur le long terme.

Un premier résultat sera le débat en commission emploi du parlement le 20 septembre où, des parlementaires tant de la majorité que de l’opposition ont posé une série de questions à la Ministre de l’emploi, afin de connaitre « la situation des emplois APE » vu « l’état de détresse des employeurs ... » et « la situation des travailleurs ».

À ces questions, la Ministre de l’emploi a dit que « sa volonté est d’octroyer une indexation de la subvention A P E 2022 qui soit proportionnelle à l’augmentation des coûts salariaux résultant des différentes indexations exceptionnelles des rémunérations 2022 », « sa volonté de couvrir l’augmentation … pour un coût total d’un peu plus de 38 millions » et enfin que c’est « la position que je défendrai auprès de mes collègues du gouvernement ».

Cette prise de position ministérielle était donc un pas dans la bonne direction.

Pour concrétiser cette avancée, le groupe « Les Engagés » a déposé, le lendemain, en séance plénière du parlement, une proposition de décret modifiant le décret de 2021, afin de mieux garantir le maintien des emplois et des projets soutenus dans le cadre des A P E. Le groupe « Les Engagés » espérait recueillir des appuis au sein de la majorité afin d’arriver à une plus juste prise en compte des évolutions salariales liées à la progression barémique et à l’ancienneté des travailleuses et travailleurs.

Le 4 octobre 2022 la Commission emploi du parlement wallon a eu à connaitre cette proposition de décret. La conclusion des débats a été pour la majorité (PS-MR-Ecolo) de dire, avec ‘des trémolos dans la voix’ pour certains, qu’il fallait attendre les résultats des débats budgétaires au sein du gouvernement puisque la ministre s’engageait à y défendre, par priorité, l’octroi de moyens supplémentaires équivalant à 38 millions pour 2022 d’une part, et d’autre part à ce que la répartition de ces moyens soit faite dans une stricte égalité de traitement entre tous les A P E. En conclusion de ce débat, la commission emploi du parlement wallon a voté par 7 voix pour (PS-MR-Ecolo) et 2 contre (Les Engagés et le P T B) le REJET de la PROPOSITION DE DÉCRET.

Le groupe « Les Engagés » a signalé in fine qu’il « fera la demande pour que la proposition de décret soit inscrite en plénière à quinzaine, même si elle est rejetée ici ».

Et, pendant ce temps-là, le conclave budgétaire interne au gouvernement se déroulait. Le journal ‘L’Avenir’ relayait l’information.

Ce 19 octobre 2022, la proposition de décret du groupe « Les Engagés » revient sur la table du parlement wallon réuni en séance plénière.

Le groupe « Les Engagés » insiste sur la nécessité d’avoir une solution pérenne sur le long terme « pour garantir un avenir plus serein, plus solide, aux secteurs concernés qui sont, par essence, vulnérables et exposés en permanence à l’incertitude des lendemains ».

Est également actée très positivement par tous les groupes politiques, l’annonce qui est faite que le gouvernement a adopté lors du conclave une augmentation du budget de 38 millions pour 2022 et de 57 millions pour le budget 2023.

Dans la mesure où ces deux engagements sont positifs, il faut le reconnaitre, cela n’engage que les années 22 et 23 et non l’avenir. C’est pour cette raison que la proposition de décret est redéposée par ‘Les Engagés’ et mise au vote pour consolider cet avenir.

Les porte-paroles des groupes de la majorité continuent à dire qu’ils ne voteront pas cette proposition :

Du côté de l’opposition, le P T B dit que « ce qu’il faut - ce que Les Engagés proposent par la proposition de décret -, c’est une réponse structurelle, pas une mesure budgétaire d’une année. Il faut quelque chose de pérenne dans le temps. C’est pour cela que le P T B soutiendra cette proposition de décret. Elle nous semble pertinente et judicieuse.

Madame la Ministre considère que ce qui a été décidé lors du conclave budgétaire du gouvernement (38 M + 57 M = 95 Millions) « est une belle victoire … si le parlement vote le budget qui lui sera soumis très prochainement ».

À l’issue des débats, le parlement sera amené à voter sur la proposition de décret du groupe ‘Les Engagés’ et les résultats sont que 18 membres ont voté POUR (Les Engagés et le P T B) et que 47 membres ont répondu NON.

La proposition de décret sera donc REJETÉE.

Conclusions à l’heure présente :

Il reste à attendre - avec impatience - le vote et le versement des subventions en 2022.

Quant à l’avenir …

2024 est donc une nouvelle échéance pour la survie des A P E, qui promet déjà de beaux combats durant la campagne électorale, où nous serons acteurs.

La FIBBC