Communiqué – une nouvelle source d’inquiétude pour les a s b l
Publié le 16 novembre 2023, par
La F I B B C suit pour vous l’actualité qui concerne les a s b l dans notre pays et se fait un plaisir de vous tenir au courant de ses démarches à ce propos.
Des décisions du pouvoir fédéral en matière de taxation du patrimoine des a s b l suscitent de vives inquiétudes. Notre fédération milite contre cette hausse de taxe qui réduirait les moyens financiers des a s b l et permettrait au gouvernement fédéral de récupérer une part du financement public des associations socio-culturelles, pourtant déjà en difficulté. Avec la CESSoC, dont elle est membre, la FIBBC ne peut approuver pareille initiative.
Un article est paru à ce sujet dans La Libre Belgique, le 7 novembre 2023 (page 20).
Nous le publions in extenso ci-dessous.
La Fédération interdiocésaine des bibliothécaires et des bibliothèques catholiques (la FIBBC) s’inquiète de la mise en œuvre d’une taxe sur le patrimoine, qui devrait être mise en place par le gouvernement fédéral. Une taxe que l’on pensait abandonnée avec l’échec de la négociation sur une nouvelle réforme fiscale. Cette proposition a été abandonnée, suite à des conflits internes à la Vivaldi.
« Cette bonne nouvelle a été de courte durée car, fin octobre 2023, le ministre fédéral des finances a redéposé une proposition de loi fourre-tout, dans laquelle la révision à la hausse de la taxe sur le patrimoine des ASBL est à nouveau soumise au vote des députés fédéraux. Comme fédération, nous nous opposons à cette initiative qui a pour conséquence de mettre en place une nouvelle taxation sur les associations et d’amoindrir de manière substantielle les moyens financiers de nos associations sans but lucratif », explique André Namotte, président de la FIBBC. La fédération interpelle d’ailleurs les autres niveaux de pouvoir afin qu’ils réagissent à cette décision du gouvernement fédéral. Des réflexions seraient d’ailleurs en cours à Bruxelles, en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles pour déposer des motions en conflit d’intérêts.
« Est-il bien normal que les associations socio-culturelles voient leur financement public affecté à des types de dépenses servant à refinancer l’État fédéral ? Poser la question est y répondre. Non, ce n’est pas acceptable. »