Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de la dernière mise à jour : 4 mai 2026.

 
1. Préambule
La Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires et des Bibliothèques catholiques (ci-après « FIBBC » ou « nous »), association sans but lucratif (ASBL) de droit belge dont le siège social est établi à Herstal (Belgique), accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des personnes qui visitent son site internet, s’inscrivent à sa newsletter, adhèrent à l’association ou participent à ses activités.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les personnes concernées, de manière transparente et conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci- après le « RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées, conservées et protégées par la FIBBC.

Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par la FIBBC, notamment dans le cadre de son site internet accessible à l’adresse https://fibbc.net (ci-après le « Site »), de la revue Biblirama, de sa newsletter, de ses formations et de ses activités associatives.
 
2. Cadre juridique applicable
Le traitement des données à caractère personnel effectué par la FIBBC est régi par la législation européenne et belge en vigueur, notamment :

• le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
• la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
• la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données ;
• le Livre XII du Code de droit économique belge relatif au droit de l’économie électronique, notamment en ses dispositions relatives à la publicité par courrier électronique (article XII.13) ;
• la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en particulier son article 129 concernant l’utilisation de cookies et de technologies similaires ;
• les décisions et recommandations de l’Autorité de protection des données (APD) et du Comité européen de la protection des données (CEPD).

 
3. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : FIBBC
2, Place Laixheau, 4040 Herstal
Numéro d’entreprise (BCE) : 0429.726.925
Courriel : info@fibbc.be
Représentée par son représentant légal en exercice, conformément à ses statuts.
 
4. Délégué à la protection des données (DPO)
La FIBBC a désigné un Délégué à la protection des données (DPO), joignable pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits :
Monsieur Jimmy Ortiz
Courriel : dpo@fibbc.be
Adresse postale : FIBBC – À l’attention du DPO, 2, Place Laixheau, 4040 Herstal
 
5. Définitions
Aux fins de la présente Politique, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée par l’article 4 du RGPD, et notamment :

• Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel (collecte, enregistrement, conservation, consultation, utilisation, communication, effacement, etc.).
• Personne concernée : la personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées.
• Responsable du traitement : la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement, en l’occurrence la FIBBC.
• Sous-traitant : la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
• Utilisateur : toute personne physique utilisant le Site ou les services de la FIBBC.
   

6. Données collectées, finalités et bases légales
La FIBBC collecte et traite uniquement les données à caractère personnel nécessaires aux finalités poursuivies. Le tableau ci-dessous récapitule, pour chaque catégorie de traitement, les données concernées, la finalité et la base légale au sens de l’article 6 du RGPD.
 

 
7. Durée de conservation
La FIBBC conserve les données à caractère personnel pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des délais légaux de conservation :

• Données des membres : pendant toute la durée de l’adhésion, puis archivées pendant 10 ans à compter de la fin de l’adhésion, conformément aux obligations comptables ;
• Données liées à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement (désinscription) ;
• Données liées aux formations : pendant 10 ans à compter de la formation, afin de pouvoir délivrer à nouveau une attestation en cas de perte.
• Données de facturation : 7 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (obligations fiscales) ;
• Données des formulaires de contact : 1 an à compter de la dernière interaction ;
• Cookies : voir la section dédiée ci-dessous.

À l’expiration de ces durées, les données sont effacées ou anonymisées de manière sécurisée.
 

8. Destinataires des données
Les données à caractère personnel sont traitées par le personnel habilité de la FIBBC, dans le strict cadre de leurs missions. Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :

• les prestataires techniques et sous-traitants de la FIBBC (hébergeur, prestataire d’envoi de newsletter, prestataire informatique, expert-comptable), liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD ;
• les autorités publiques compétentes lorsque la loi l’exige (administration fiscale, autorités judiciaires, Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du financement public, etc.) ;
• les organismes partenaires dans le cadre de projets communs, dans la stricte mesure nécessaire et, le cas échéant, sur la base du consentement préalable.

La FIBBC ne vend, ne loue et ne cède jamais les données à caractère personnel à des tiers à des fins commerciales.
 

9. Hébergement et sous-traitants principaux
Le Site est hébergé par :
OVH SAS – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix (France)
Les serveurs sont situés au sein de l’Union européenne.
La FIBBC peut faire appel à d’autres sous-traitants (outil de newsletter, outils bureautiques, etc.). La liste des sous-traitants est disponible sur demande auprès du DPO.

10. Transferts hors Union européenne
La FIBBC privilégie les prestataires établis dans l’Union européenne. Lorsqu’un transfert vers un pays tiers est nécessaire, il n’est effectué que si ce pays assure un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne, ou sur la base des garanties appropriées prévues à l’article 46 du RGPD.
 
11. Cookies et technologies similaires
Le Site utilise des cookies conformément à l’article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et aux recommandations de l’Autorité de protection des données.
 
11.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet.
 
11.2. Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site. Leur utilisation ne requiert pas le consentement de l’utilisateur.
• Cookies de mesure d’audience et cookies fonctionnels : leur dépôt est soumis à votre consentement préalable, recueilli via le bandeau cookies.
   

11.3. Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou retirer votre consentement au dépôt de cookies non essentiels via le bandeau de gestion des cookies présent sur le Site, ou en paramétrant votre navigateur.
 
12. Vos droits
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD et à la loi du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou leur transmission à un autre responsable du traitement.
• Droit d’opposition (article 21 RGPD) : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection.
• Droit de retirer votre consentement (article 7.3 RGPD) à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements fondés sur le consentement et effectués avant ce retrait.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (article 22 RGPD). La FIBBC ne met pas en œuvre de tels traitements.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse dpo@fibbc.be ou par courrier postal à l’adresse de la FIBBC. La FIBBC répondra dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, conformément à l’article 12 du RGPD. Une copie de votre carte d’identité (avec numéro de registre national occulté) pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
 
13. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel par la FIBBC ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Courriel : contact@apd-gba.be
Site internet : www.autoriteprotectiondonnees.be
 
14. Sécurité des données
La FIBBC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l’article 32 du RGPD, pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé aux données à caractère personnel.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, la FIBBC s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.
 
15. Protection des mineurs
Conformément à l’article 7 de la loi du 30 juillet 2018, le consentement au traitement de données à caractère personnel dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information est valablement donné par un mineur à partir de l’âge de 13 ans. En-dessous de cet âge, le consentement du titulaire de l’autorité parentale est requis.

Pour toute photographie ou captation d’image d’un mineur dans le cadre des activités de la FIBBC, un formulaire de consentement parental spécifique est utilisé.
 
16. Mentions légales du Site
Conformément au Livre XII du Code de droit économique :

• Éditeur : FIBBC ASBL, 2, Place Laixheau, 4040 Herstal (Belgique)
• Responsable de la publication : Sylvie Hendrickx – sylvie.hendrickx@fibbc.be
• Webmaster : Loïc Acke – loic.acke@centremultimedia.be
• Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France)
• Délégué à la protection des données : Jimmy Ortiz – dpo@fibbc.be
   

17. Modifications de la présente Politique
La FIBBC se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou de ses activités. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des personnes concernées par un moyen approprié (publication sur le Site, information via la newsletter, etc.).
La date de dernière mise à jour figure en en-tête du présent document.
 

18. Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique est soumise au droit belge. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Liège, sans préjudice du droit de la personne concernée d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données ou d’un recours juridictionnel dans l’État membre de sa résidence habituelle, conformément à l’article 79 du RGPD.
 

La présente politique de confidentialité est susceptible d’évoluer. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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