• Tour d’horizon des réformes et nouveautés législatives

  • 3 octobre, par Jean-Michel Defawe

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  • Au début de ce dernier trimestre de l’année 2018, il nous a semblé important de faire le point sur quelques dossiers touchant l’univers des bibliothèques et de jeter un coup de flash sur la réforme et les nouveautés législatives qui ont ou vont bousculer le quotidien de nos entités.

  • Sur proposition de la ministre de la culture Alda Gréoli, le gouvernement de la Communauté française a octroyé des subventions à cinq bibliothèques publiques nouvellement reconnues et qui ne recevaient pas à ce jour de soutien structurel de la fédération Wallonie - Bruxelles : à savoir les entités de Beauraing, Rendeux, Neupré, Perwez et Sivry-Rance. Elles pourront désormais couvrir les frais de personnel sur leurs fonds pour un budget total d’un peu plus de 250.000 € et subvenir à des frais de fonctionnement globalisés pour ces cinq entités autour de 15.000 € ;
  • Autre décision : après 35 années de débats, la Communauté française a décrété un prix fixe pour les livres qui arrivaient souvent chez nous de l’étranger à des prix gonflés (la fameuse tabelle). L’entrée en vigueur de ce décret sera phasée dans le temps. En 2019, un livre ne pourra plus être vendu qu’avec un supplément maximal de prix de 8 % par rapport à son pays d’origine. Ce sera ramené à 4 % en 2020 puis, enfin, à 0 % en 2021. Les ristournes maximales seront de 5 % sauf dans les écoles et les bibliothèques où 15 % pourront être déduits, avec une réduction plus importante (25 %) pour les manuels scolaires vendus aux établissements d’enseignement. Un écueil reste à lever : l’application du décret à Bruxelles, qui n’est pas entièrement résolu actuellement ;
  • Le dossier APE reste un dossier chaud pour tout le secteur du non-marchand. Certes, le ministre Jeholet a décidé de retarder d’un an l’entrée en vigueur de la période transitoire (1er janvier 2020 au lieu du 1er janvier 2019). Ce décret qui a passé le cap de la deuxième lecture au gouvernement doit encore être finalisé en troisième lecture et présenté au Parlement wallon avant la fin de cette année 2018. Jusqu’à présent, il n’y a aucune information sur les arrêtés d’application potentiels qui n’ont encore jamais fait l’objet de discussions au gouvernement wallon. Or le texte décrétal comporte beaucoup de risques quant au calcul des subventions APE futures. Les employeurs ne disposent toujours pas de simulations pour leurs organisations alors que les pertes pour chaque association pourraient être estimées de 4 à 10% de la subvention. Ramené au nombre des postes APE existants aujourd’hui, cela pourrait être quelque 2000 à 6000 postes qui risqueraient de disparaître… La mobilisation doit rester plus que jamais importante.
  • Pour le fédéral, dès le 1er novembre 2018, les ASBL devront transmettre des données sur leurs administrateurs. L’objectif poursuivi par le gouvernement est de faciliter l’accès aux informations sur les personnes physiques qui se « cachent » derrière les ASBL… Dès que nous aurons pu analyser les modalités de cette nouvelle initiative, vous en serez tenus informés par la lettre numérique de la FIBBC ;
  • Un avant-projet est actuellement examiné au Conseil d’État qui mettrait fin à l’obligation pour les ASBL de déposer leurs comptes au greffe du tribunal de commerce. Le nouveau texte prévoit que les ASBL déposeraient désormais leur compte à la Banque nationale de Belgique.

En cette veille d’élections communales, soyons attentifs à ce que nos bibliothèques soient des espaces du XXIe siècle, plus accessibles y compris à ceux qui aujourd’hui se sentent illégitimes à fréquenter ces lieux. Comme le dit si justement Erik Orsenna, l’écrivain et académicien nommé « ambassadeur de la lecture » par la ministre française de la culture, Françoise Nyssen : « … une bibliothèque n’est plus un lieu de livres, mais un lieu de vie… Nos bibliothèques peuvent jouer un rôle central dans plusieurs grands combats de la société comme la lutte contre les inégalités d’accès aux savoirs et à la culture de même que l’inclusion des primo-arrivants qui passe par l’apprentissage du français… ». Des perspectives que nous ne pouvons que partager et vous inviter à y réfléchir…

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