• Les négociations sont rompues :une manifestation est prévue le 2 décembre 2005

  • 29 novembre 2005, par Jean-Michel Defawe

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  • Les négociations qui se tenaient avec le gouvernement sur la poursuite de la progression des subventions à l’emploi, liée à l’harmonisation barémique, viennent d’être rompues par les partenaires.
    Dans les lignes qui suivent, Jean-Michel Defawe, président de la Fibbc et Pierre Malaise, directeur de la CESSoC (1) font le point sur la situation.


2000 fut l’année de tous les espoirs : un accord était trouvé pour financer la progression des barèmes du secteur vers la référence des barèmes hospitaliers.

Aujourd’hui, malgré les sommes considérables (plus de 20 millions d’euros supplémentaires !) promises par la Communauté française, on en est encore loin et les négociations qui se tenaient avec le gouvernement sur la poursuite de la progression des subventions à l’emploi, liée à l’harmonisation barémique, viennent d’être rompues par les partenaires

LA DISTANCE DE LA COUPE AUX LEVRES...

Cette rupture a pour cause le retard pris par la Communauté française pour exécuter ses engagements pour 2004 et 2005 ainsi que le renvoi à l’ajustement budgétaire de mi-année 2006 pour la négociation des sommes destinées à faire progresser les subventions liées aux barèmes ; ces subventions, les partenaires sociaux voulaient les négocier en 2005 afin qu’elles puissent être libérées dès janvier 2006 et éviter les sempiternels effets de retard.

LES PARTENAIRES SOCIAUX ONT SIGNE DES CONVENTIONS...

Dès décembre 2003, une convention fixait les barèmes à hauteur de 75% de ceux des hôpitaux... avec application au 1er janvier 2003 ! Si cet accord n’est venu qu’en décembre, c’est qu’il a fallu attendre que la Communauté française adopte l’appareil réglementaire permettant de régler les subventions : ce fut fait en décembre seulement !

Il aura fallu attendre près d’un an encore pour que les sommes affectées à 2003 arrivent dans les associations.
Une autre convention, augmentant les barèmes (à hauteur de 80% de ceux des hôpitaux), a été signée au début du mois de juin 2005 avec effet au 1er janvier 2005 (là encore, il fallait attendre que la Communauté française décide du principe de répartition des sommes avant de s’engager).

QUE LES EMPLOYEURS SONT EN PEINE D’APPLIQUER...

Vu la lourdeur du système réglementaire mis en place et les retards pris par l’administration et les cabinets concernés, les partenaires sociaux ont prévu, dans leurs conventions, une clause qui suspend leur exécution tant que la Communauté française n’a pas versé l’argent promis.

En beaucoup d’endroits, les barèmes appliqués sont donc toujours ceux qui ont été fixés en 2003 car l’argent prévu pour 2005 est toujours attendu !

Il en va de même des sommes initialement prévues pour 2005. Les informations qui nous parviennent de la Communauté nous font craindre qu’elles ne soient pas versées aux associations dans le cours de l’exercice.

Il est donc difficile pour les employeurs d’appliquer la convention de juin 2005 sans avoir l’argent pour ce faire.

POUR CAUSE DE RETARDS DE SUBVENTIONS ALLANT JUSQU’A PRES DE DEUX ANS

Pire, à l’heure d’écrire ces lignes, une partie des sommes affectées à l’année 2004 n’est pas encore arrivée sur les comptes des associations ; le morcellement des versements déjà opérés contribue à la confusion des gestionnaires qui ne savent plus quelles règles appliquer ni quand, face à des travailleurs légitimement impatients de voir appliquer les conventions.

UNE ETAPE MANQUE POUR 2005

Fin juin 2005, la Communauté française a conclu un nouvel accord avec les partenaires sociaux promettant une somme supplémentaire, encore pour 2005. Une nouvelle convention devrait donc être signée pour augmenter les barèmes à proportion, en principe, pour l’exercice 2005.

Cette fois, la CESSoC a refusé de signer une telle convention sans engagement précis et réaliste de la Communauté en termes de délai de liquidation effective des sommes.

2006 : REBELOTE ?

La colère des partenaires sociaux a donc été grande quand le gouvernement a décidé ce 26 octobre 2005 de reporter à un ajustement budgétaire 2006 la négociation des sommes prévues pour l’exercice 2006. En 2005, l’ajustement s’est opéré en juillet et les sommes ne sont toujours pas là.

La CESSoC refuse de s’inscrire dans un scénario 2006 qui risque de conduire à une liquidation à la fin de l’exercice ou au début du suivant !

Il n’est pas possible de travailler à l’envers en permanence et la CESSoC réclame une révision fondamentale du dispositif réglementaire de liquidation des sommes qui doivent être versées préalablement.



DES ACTIONS SONT PREVUES DONT UNE MANIFESTATION LE 2 DECEMBRE

Les partenaires sociaux ont donc décidé de faire pression sur le gouvernement par des actions visant à faire inscrire au budget 2006, qui sera voté prochainement par le Parlement, les sommes nécessaires à la progression des accords.

Les organisations syndicales ont déposé un préavis de grève et les organisations patronales ont décidé de soutenir une manifestation qui se déroulera le 2 décembre 2005 : le rassemblement est prévu à 10h30 au Square De Meeus à Bruxelles avant de se déplacer vers les cabinets concernés.

D’autres démarches seront entreprises auprès des parlementaires pour expliquer notre position dès le début des discussions du budget en Commissions du parlement.

Il peut sembler étrange qu’une organisation patronale participe à une opération dont le mode opératoire relève plus des stratégies syndicales mais la CESSoC a jugé qu’il était temps de poser un geste fort vis-à-vis de la Communauté.

Nous vous invitons à organiser le travail dans votre association ce jour-là pour permettre une participation nombreuse à la manifestation.



A l’initiative des organisations syndicales, des cars quittent les principales villes de la Communauté française pour rejoindre Bruxelles. Il suffit de prendre contact avec les organisations syndicales. A titre d’exemple : pour Liège :

- FGTB : Départ du parking du magasin « Carrefour » à Ans à 8h30. Inscription au secrétariat de M. LEQUEUX au 04/221.95.42

- CSC : Départ de la Place de l’Yser à 8h00. Inscription au secrétariat de Mme DUFRASNE au 04/340.75.03 (passage à Waremme, station Esso autoroute à 8h30).

_____________________

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Pierre Malaise, directeur
CESSoC

Jean-Michel Defawe, président
FIBBC

_____________________

(1)
La CESSoC regroupe les fédérations concernées suivantes : ACC, AISF, FESEFA, FESOJ, FIBBC, FTVL, La Médiathèque

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