• Grandes manœuvres à risques dans nos Parlements…

  • 11 avril, par Jean-Michel Defawe

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  • L’année 2018 risque encore de donner du fil à retordre aux bibliothèques de notre fédération. Nous allons évoquer brièvement trois thématiques qui vous feront mieux comprendre les raisons d’être particulièrement attentifs aux problèmes que risque de rencontrer notre secteur.

2018-2020 : moratoire pour les bibliothèques

Le Moniteur belge du 25 janvier 2018 vient de publier un décret–programme ayant des conséquences pour les bibliothèques de notre Fédération Wallonie-Bruxelles. Certains articles de ce texte légal ont pour conséquence que les dossiers de demande de maintien de reconnaissance ne pourront pas être traités en cette année 2018. En effet, tous les délais consacrés à ce sujet ont été prolongés de deux nouvelles années et ce n’est qu’à partir de 2020 qu’un tel dossier déposé pourra être examiné par les instances compétentes. Malgré tout l’intérêt que la ministre Alda Gréoli porte aux bibliothèques et qu’elle a réaffirmé lors de la discussion parlementaire, les 34 bibliothèques en attente de reconnaissance devront encore prendre patience face aux difficultés budgétaires de notre Communauté et celles qui souhaitaient revoir les conditions de leur reconnaissance pour un réajustement de leur contrat-programme devront laisser le temps gérer pour elles…

S’associer entre citoyens, une liberté menacée…

Quant au ministre fédéral Koen Geens, il s’attelle, depuis 2017, à mettre en œuvre une réforme du code des sociétés commerciales en y intégrant les associations relevant aujourd’hui de la loi du 27 juin 1921 (les ASBL). Il annonce le dépôt de ces nouvelles mesures au Parlement fédéral pour l’été 2018. Cette réforme, initiée essentiellement avec des cercles d’avocats d’affaires, est menée de façon très discrète et serait une modernisation du droit visant principalement les sociétés commerciales ; on y aurait intégré les ASBL dans un but de lisibilité et d’accessibilité du droit. Le secteur non-marchand n’a été consulté que très tardivement sur un projet dont il n’était pas demandeur… La CESSoC, avec beaucoup d’autres associations et fédérations, pointe le danger de mettre sur un même pied le fondement du droit constitutionnel de s’associer et les règles qui régissent les sociétés marchandes, ce qui imposerait des charges nouvelles et des difficultés pour les 100.000 ASBL qui sont de très petites structures devant maîtriser à l’avenir un code des entreprises très complexe. Qu’adviendra-t-il lorsque des activités comme la culture, la santé, l’enseignement, l’accompagnement social, les petits clubs sportifs… seront mis sur un pied d’égalité avec les banques et des usines qui assemblent les voitures ? C’est l’ensemble de la société qui en paiera le prix. Diluer le statut de l’ASBL dans un code des sociétés de 500 pages, c’est réduire nos droits à s’associer entre citoyens à des aspects de simple gestion : c’est inacceptable ! Nous avons plus que jamais besoin d’un secteur associatif fort, différencié, porté par des citoyens engagés. C’est pourquoi cette initiative doit être combattue. Nos valeurs, notre travail, notre engagement en dépendent.

En Wallonie, les APE nouveaux s’apprêtent à sortir du cocon …

Le ministre Pierre-Yves Jeholet, ayant la responsabilité de l’emploi dans le gouvernement wallon, finalise, lui, son cadastre des subventions APE. Ce cadastre, qui tente de faire le lien entre les décisions d’octroi et les projets d’origine, permettrait de finaliser actuellement une note d’intention sur une nouvelle législation APE. La date d’entrée en vigueur de ces nouvelles règles est fixée au 1er janvier 2019. Nul doute qu’il restera d’ici là un travail législatif important et que c’est à un rythme très soutenu que des négociations devraient avoir lieu.
Il se dit que, dans ce nouveau projet, les budgets dédiés aux APE seraient transférés aux ministres fonctionnels et que des accords de coopération seraient fort probablement négociés entre la région et la fédération Wallonie-Bruxelles. Le ministre annonce par ailleurs sa volonté de garder une part du budget APE (de l’ordre de 8 à 10 %) afin de développer de nouvelles politiques de remise à l’emploi. On parle aussi d’un système de forfaitarisation des futures subventions APE sans que l’on sache de manière précise comment le système s’organisera.
Vous l’aurez compris : voilà encore quelques sujets qui nécessiteront toute notre vigilance dans les mois à venir.

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