• Depuis dix ans, la Fibbc se mobilise...

  • 16 novembre 2004, par Françoise Vanesse

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  • Depuis maintenant plus d’une dizaine d’années, la FIBBC se mobilise pour informer les bibliothécaires, les usagers mais aussi le monde politique des dangers que représente la taxe du droit d’auteur sur le prêt. Dans les lignes qui suivent , nous vous livrons quelques résumés d’interventions qui prouvent notre attachement à cette problématique. ( lire aussi dans la même rubrique "Ecrits publics" : "Les bibliothèques pénalisées")

1996 Edmond THIRION, in « Biblirama », n° 44

« Que les auteurs doivent vivre de leur travail, nous paraît normal. Se dérober à cela est une injustice. En second lieu, il nous paraît normal que les auteurs soient rétribués au prorata du nombre d’exemplaires de leurs œuvres achetées par le public. Mais nous nous posons la question suivante : comment se fait-il que les pouvoirs publics tolèrent une complexité folle telle qu’imaginée actuellement. Des sociétés se créent pour récupérer des droits ... des bibliothécaires vont devoir se faire l’agent du « fisc-sabam » au détriment de leur métier.
Injustice supplémentaire : imaginons le manque à gagner dans toute la chaîne du livre, si les bibliothèques n’achetaient pas les millions de volume qu’elles offrent aux lecteurs et si les centaines de milliers de personnes devenues lecteurs n’étaient pas- inévitablement- incitées à acheter des livres ».

1997 Jean-Michel DEFAWE, in « Biblirama », n° 46.

Face au projet de faire payer aux usagers un droit d’auteur sur le prêt...
La FIBBC
-  insiste sur la mission essentielle des bibliothèques comme partenaire du système éducatif et d’éducation permanente, maillon essentiel où chacun peut avoir accès, très démocratiquement ... et qui serait mis à mal par les mesures envisagées. Pour elle, le prêt est une valeur démocratique importante susceptible de développer une citoyenneté responsable et de participer au développement culturel des jeunes générations ;

-  affirme que la logique marchande à l’œuvre dans le revendications des sociétés d’ayants-droits aura son coût culturel :

- une baisse du prêt parmi les moins favorisés de notre pays ;
- une réduction des services offerts aux petites villes et aux zones rurales ;
- une diminution de l’achat des médias avec pour conséquence un accès diminué à une part du patrimoine et de la création.

-  s’oppose avec force à l’idée de ne faire peser le droit de prêt que sur les médias disponibles, sur les nouveautés accessibles dans les circuits commerciaux ou d’imposer un délai avant de prêter ;

-  prend, enfin, clairement position contre l’introduction d’un tel droit de prêt dans le secteur des bibliothèques et médiathèques, pour des raisons à la fois... économiques ... politiques... et techniques.

2000 Jean-Michel DEFAWE in « Biblirama », n° 57.

« ... Enfin, une nouvelle difficulté en Lecture publique est en train de voir le jour : le droit d’auteur sur le prêt. Dans le droit fil d’une directive européenne, le Ministre fédéral Verwilghen planche actuellement sur une nouvelle obligation qui serait imposée aux bibliothèques : celle de prélever, pour chaque prêt de média, une somme dont le montant ne dépasserait pas dix francs et qui serait reversée aux auteurs en compensation de la perte qu’ils estiment subir sur les ventes de leur production... Les bibliothécaires crient au scandale quand on sait les difficultés que les jeunes rencontrent dans la compréhension à l’écrit... L’accès de tous à l’écrit risque d’être menacé par ces considérations financières ».

2001 Jean-Michel DEFAWE « Des applications pratiques de cette enquête » in « Biblirama », n° 58

« ... Diverses études font apparaître que les gens lisent moins et que l’aspect financier y est pour quelque chose... Pourquoi dès lors taxer davantage le prêt en bibliothèque publique et pénaliser la lecture si l’on considère que celle-ci est un élément indispensable de la citoyenneté... A l’heure de la lutte contre l’analphabétisme et l’exclusion, comme défenseurs de l’accès à la lecture, déjà affectée par le prix élevé des livres, nous refusons cette mesure dissuasive qui serait l’option d’une taxe de prêt imposée aux usagers ».

2003 Jean-Michel Defawe et Jean-Claude Trefois, « Droit de prêt et bibliothèques : la position des associations de bibliothécaires », in « Lectures », n° 133, Novembre-Décembre 2003, pp 28-29

« ... On ne peut, d’un côté, déplorer l’analphabétisme ou l’illettrisme et, de l’autre, multiplier les obstacles entre le citoyen et la lecture ».

« Les bibliothécaires et leurs associations se posent des questions. A l’heure d’une télévision qui sacrifie trop souvent à la facilité, de la lutte contre l’exclusion et du malaise scolaire, la lecture, déjà affectée par le prix élevé des livres, a-t-elle besoin de la mesure dissuasive que constituerait un nouveau droit de prêt que l’on répercuterait sur les lecteurs ? Est-il cohérent de fragiliser l’outil d’égalité sociale que constituent les bibliothèques publiques ? »

« Mettre un livre à la disposition du public dans une bibliothèque, cela a un coût... L’objet livre, lorsqu’il entre dans une bibliothèque, prend donc une valeur ajoutée à la somme versée aux auteurs et éditeurs pour sa production.
Il en est de même pour les animations. Si la bibliothèque rémunère les auteurs invités à venir présenter leurs oeuvres ou à animer des ateliers d’écriture, l’action menée par ses animateurs se fait sur fonds propres pour valoriser, d’une certaine manière, la production éditoriale sans contrepartie venant de ce secteur »

« Pour les bibliothécaires, l’impact d’un droit sur le prêt pour les auteurs belges serait dérisoire ».

« Contrairement à ce que laissent croire certains lobbys menant des actions en justice à différents niveaux contre l’état belge pour la non-application de la directive européenne de 1992, la situation du droit de prêt en Europe n’est pas aussi uniforme que cela. La directive est en effet transposée de manière différente selon les états. Ainsi, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Finlande, la Suède ou l’Irlande, par exemple, ont introduit dans leur législation des exemptions très larges voire complètes du paiement des droits.
Aujourd’hui, ce que les bibliothèques souhaitent, c’est de bénéficier tout simplement du régime spécial octroyé au prêt public tel que le prévoit l’article 5.3 de la directive européenne du 19 novembre 1992, qui permet aux Etats d’exempter certaines catégories d’établissements sur paiement de la rémunération »

2004 Jean-Michel DEFAWE in « Biblirama », n° 71

« ... La perception de ce droit de prêt apparaît comme une décision potentiellement néfaste pour le secteur de la Lecture publique si elle est répercutée sur le lecteur ou le pouvoir organisateur de la bibliothèque. Pour rappel, l’évolution actuelle est contraire à l’avis du gouvernement de la Communauté française rendu le 30 avril 2003 et qui prévoyait l’exemption du droit de prêt en bibliothèque publique, instrument irremplaçable de la démocratie culturelle »

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