• Dans la presse : « Les tarifs des bibliothèques risquent de grimper » par Mathieu Colleyn

  • 27 février 2012, par Sylvie Hendrickx

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« La Cour européenne de justice pousse la Belgique à adapter son système de prêt.

Quel avenir pour le prêt public de livres ?

La question risque bien de se (re)poser dans les mois à venir. La politique de prix menée en Belgique dans ce secteur est lourdement remise en cause. Entendons ici la partie du prix de location qui correspond aux droits d’auteurs, jugée trop basse par rapport à la quantité d’œuvres proposée. Une des sociétés gestionnaires de droits d’auteurs a porté le dossier devant le Conseil d’Etat, estimant notamment que les réglementations belges étaient en contradiction avec le droit européen. L’an dernier, les sociétés du secteur ont sans doute été satisfaites d’apprendre que la Cour européenne de justice, saisie par le Conseil d’Etat belge, lui a donné raison

[…] »


Extrait de COLLEYN Mathieu, laLibre.be, 03 février 2012.
Pour lire cet article en entier sur le site laLibre.be, cliquez ici.

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