Que réserve l’année 2023 en matière législative pour les secteurs associatifs et culturels ?

Publié le 20 février 2023, par André Namotte


C’est la dernière année complète du mandat des actuels gouvernements : les citoyens seront conviés aux urnes à tous les niveaux de pouvoir en 2024.

Il y aura donc une volonté politique de concrétiser des modifications dans tous les secteurs.

Pour ce qui nous concerne, nous sommes attentifs à l’avenir qui pourrait impacter, suivant le cas, de manière positive ou négative la vie des associations, et donc des bibliothèques.

Au niveau de la Région wallonne :

Si les salaires du personnel A P E œuvrant dans le secteur non marchand ont été indexés jusqu’en 2023, rien n’a été fait pour 2024 et les années suivantes. Il est donc impératif que le gouvernement wallon vote en 2023 un décret assurant la pérennité des indexations des subventions emplois de manière à ce que les employeurs du non marchand puissent assurer les évolutions salariales de leur personnel.

Nous demandons donc que les responsables politiques actuels assurent l’avenir et ne laissent pas le dossier au gouvernement suivant, qui arrivera au mieux en milieu d’année 2024. Sans décisions décrétales sur l’indexation, et sans budget 2024 voté et ajusté en conséquence, les institutions seront une nouvelle fois dans une crise existentielle, et nombre d’emplois seront à nouveau remis en question.

Au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Nous souhaitons que tous les décrets rectificatifs soient soumis aux instances d’avis concernées, et ce avec des délais d’analyses raisonnables, afin de leur permettre de fonctionner normalement, et non dans la précipitation qui serait mauvaise conseillère.

Le prochain décret sectoriel à être soumis à révision est celui de la Lecture publique. Nous souhaitons vivement qu’il soit négocié avec les fédérations et que ces dernières puissent en débattre avec leurs membres. Nous plaidons aussi pour une simplification administrative et un refinancement sérieux des fédérations professionnelles.

Notre attention à la révision du Décret ‘Nouvelle Gouvernance culturelle’ est très vigilante car les orientations qui semblent se prendre en gouvernement le 19 janvier 2023 n’ont pas été soumises, dans les termes nouveaux, aux instances d’avis.

Madame la Ministre annonce en commission parlementaire que ce décret est à la fois technique et politique.
L’aspect technique viserait à « mettre de l’huile dans les rouages et à remédier à des difficultés pratiques ». Ce volet vient d’être soumis à l’avis du Conseil d’État puis devra être modifié en fonction de l’avis de cette haute autorité, avant d’être soumis au parlement. Nous ne manquerons pas de réagir une fois ce texte connu dans le cas où l’un ou l’autre grain de sable serait introduit dans l’huile destinée à être versée dans les rouages de fonctionnement des instances d’avis

Quant à l’aspect « plus politique », qui consisterait à « porter une réflexion plus poussée sur la place du politique dans le fonctionnement des opérateurs culturels », nous tenons à marquer notre inquiétude la plus grande. Sans vraiment avoir été consultés à cette heure sur cette partie qui pourrait faire l’objet d’un second décret, nous tenons à rappeler que la gouvernance ne peut être une ingérence dans les organes statutaires des A S B L par des représentants désignés d’autorité par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les A S B L sont des associations de droit privé. La Fédération Wallonie-Bruxelles doit rester dans son rôle de pouvoir régulateur et ne peut en aucun cas être présente dans les instances (O. A.) des associations qu’elle reconnait et subventionne.

La FIBBC veillera rigoureusement au respect de la liberté d’association telle que fixée par la Constitution belge et déclinée dans le Code des Sociétés et Associations voté par le législateur fédéral.

La FIBBC, le 20 février 2023