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Articles trouvés pour: Question parlementaire

1 Articles trouvés

    • Questions parlementaires concernant la lecture publique (14 février 2012)

    • 8 mars 2012, par Sylvie Hendrickx

    • Deux questions parlementaires concernant la lecture publique et les droits d’auteurs sur le prêt ont été adressées à Mme Fadila Laanan au cours de la séance de la commission de la Culture, de l’Audiovisuel, de l’Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l’Egalité des chances qui s’est tenue dans l’après-midi du 14 février 2012. • La première question, soulevée par M. Olivier Saint-Amand, est intitulée « Impact de la hausse de la rémunération des droits d’auteurs sur le (...)