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Articles trouvés pour: Droit de prêt

4 Articles trouvés

    • Invitation "Droit d’auteur sur le prêt"

    • 28 août 2012, par Sylvie Hendrickx

    • Droit d’auteur sur le prêt…à vous la parole ! Au cours de la matinée du mardi 4 septembre 2012 s’est tenue à l’Arsenal de Namur une réunion d’information et d’échanges sur le nouvel arrêté en matière de rémunération du droit de prêt. Vous l’aurez peut-être entendu, ce dossier traité par l’Etat fédéral est lié à de nouvelles exigences de la Cour de Justice de l’Union européenne. Le but de cette rencontre était dans un premier temps d’informer sur le contenu de ce texte à travers (...)

    • Questions parlementaires concernant la lecture publique (14 février 2012)

    • 8 mars 2012, par Sylvie Hendrickx

    • Deux questions parlementaires concernant la lecture publique et les droits d’auteurs sur le prêt ont été adressées à Mme Fadila Laanan au cours de la séance de la commission de la Culture, de l’Audiovisuel, de l’Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l’Egalité des chances qui s’est tenue dans l’après-midi du 14 février 2012. • La première question, soulevée par M. Olivier Saint-Amand, est intitulée « Impact de la hausse de la rémunération des droits d’auteurs sur le (...)

    • Dans la presse : « Les tarifs des bibliothèques risquent de grimper » par Mathieu Colleyn

    • 27 février 2012, par Sylvie Hendrickx

    • « La Cour européenne de justice pousse la Belgique à adapter son système de prêt. Quel avenir pour le prêt public de livres ? La question risque bien de se (re)poser dans les mois à venir. La politique de prix menée en Belgique dans ce secteur est lourdement remise en cause. Entendons ici la partie du prix de location qui correspond aux droits d’auteurs, jugée trop basse par rapport à la quantité d’œuvres proposée. Une des sociétés gestionnaires de droits d’auteurs a (...)