Articles trouvés pour: Droit de prêt

9 Articles trouvés

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  • Invitation "Droit d’auteur sur le prêt"

  • 28 août 2012, par Sylvie Hendrickx

  • Droit d’auteur sur le prêt…à vous la parole ! Au cours de la matinée du mardi 4 septembre 2012 s’est tenue à l’Arsenal de Namur une réunion d’information et d’échanges sur le nouvel arrêté en matière de rémunération du droit de prêt. Vous l’aurez peut-être entendu, ce dossier traité par l’Etat fédéral est lié à de nouvelles exigences de la Cour de Justice de l’Union européenne. Le but de cette rencontre était dans un premier temps d’informer sur le contenu de ce texte à travers (...)

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  • Questions parlementaires concernant la lecture publique (14 février 2012)

  • 8 mars 2012, par Sylvie Hendrickx

  • Deux questions parlementaires concernant la lecture publique et les droits d’auteurs sur le prêt ont été adressées à Mme Fadila Laanan au cours de la séance de la commission de la Culture, de l’Audiovisuel, de l’Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l’Egalité des chances qui s’est tenue dans l’après-midi du 14 février 2012. • La première question, soulevée par M. Olivier Saint-Amand, est intitulée « Impact de la hausse de la rémunération des droits d’auteurs sur le (...)

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  • Dans la presse : « Les tarifs des bibliothèques risquent de grimper » par Mathieu Colleyn

  • 27 février 2012, par Sylvie Hendrickx

  • « La Cour européenne de justice pousse la Belgique à adapter son système de prêt. Quel avenir pour le prêt public de livres ? La question risque bien de se (re)poser dans les mois à venir. La politique de prix menée en Belgique dans ce secteur est lourdement remise en cause. Entendons ici la partie du prix de location qui correspond aux droits d’auteurs, jugée trop basse par rapport à la quantité d’œuvres proposée. Une des sociétés gestionnaires de droits d’auteurs a (...)

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  • Droit d’auteur sur le prêt- Droit dans le mur pour les bibliothèques

  • 20 avril 2012, par Jean-Michel Defawe

  • Le dossier du droit d’auteur sur le prêt revient à l’ordre du jour avec ses nombreuses interrogations et son impact probable de plus en plus lourd sur le budget des institutions de Lecture publique. Ces nouvelles exigences vont elle mener nos bibliothèques droit dans le mur ? Dans les lignes qui suivent la position de la Fibbc qui déplore ne pas avoir été appelée au débat dans le groupe de travail créé il y 8 mois... Le dossier du droit d’auteur sur le prêt revient à (...)

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  • Dans la presse : "Les bibliothèques se sentent crouler sous les rétroactes " par Catherine Ernens

  • 6 septembre 2012, par Sylvie Hendrickx

  • "Les bibliothécaires ne décolèrent pas. Ils se sont réunis mardi. Un décret les oblige à payer des droits d’auteur… avec un effet rétroactif bien déplaisant." Extrait de ERNENS Catherine, L’Avenir, 06 septembre 2012 Pour lire cet article en entier sur le site lavenir.net, cliquez ici.

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  • Droit de prêt : droit au chapitre ?

  • 10 juillet 2012, par Jean-Michel Defawe

  • Les responsables des bibliothèques publiques de notre pays et leurs deux fédérations sont-ils infréquentables ou irresponsables aux yeux de l’Etat fédéral dans le dossier du droit d’auteurs sur le prêt ? Malheureusement, c’est bien la question que l’on peut légitimement se poser, après un an de négociations ministérielles avec les seuls représentants des auteurs et des éditeurs laissant de côté, malgré de nombreuses promesses, le troisième « partenaire », le secteur des (...)

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  • Droits d’auteurs sur le prêt : « Et chez nos voisins, cela se passe comment ? »

  • 10 juillet 2012, par Françoise Vanesse, Jean-Michel Defawe, Sylvie Hendrickx

  • Alors que la question névralgique du droit d’auteur sur le prêt inquiète fortement le secteur des bibliothèques publiques, il est intéressant de prendre connaissance de la façon dont quelques-uns de nos voisins ont abordé la problématique, réglé la question ou fait face, eux aussi…, à des difficultés… Nous découvrirons qu’une même législation européenne peut être transcrite dans la législation des Etats de manière fort différente. Dans les lignes qui suivent, quelques exemples (...)

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  • Droit d’auteur sur le prêt : état de la question

  • 5 avril 2012, par Jean-Michel Defawe

  • Ce 30 mars 2012, ils étaient une trentaine à venir écouter, au Palais des Académies, M. Jérôme Debrulle, conseiller général à l’Office de la propriété intellectuelle du Service public fédéral, économie, PME, faire état de la réflexion et des négociations du gouvernement fédéral sur le droit d’auteur sur le prêt et « se préparer à ce changement de législation » comme l’a précisé Jean-François Füeg, le directeur de la Lecture publique dans son introduction. Nous y étions… « Après (...)

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  • Droit d’auteurs sur le prêt : A vous la parole !

  • 15 octobre 2012, par Françoise Vanesse, Jean-Michel Defawe

  • Une centaine de bibliothécaires se sont mobilisés ce lundi 4 septembre dernier et ont répondu à l’invitation lancée par la FIBBC à l’Arsenal de Namur afin de venir s’informer, débattre et surtout livrer leur avis sur le brûlant, préoccupant et inquiétant projet d’arrêté royal relatif à la rémunération pour prêt public. Après avoir rappelé en guise d’introduction que les bibliothécaires ne sont nullement opposés à la perception d’un droit d’auteur sur le prêt redirigé vers les (...)